Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par ArtDécoRoc directement auprès des clients,
y compris les ventes en ligne, par correspondance ou à l’atelier.
En achetant un produit auprès d'ArtDécoRoc, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. Identification de l’entreprise

Art de Pierres, marque ArtDécoRoc
Statut juridique : SARL
Siège social : 3 route d’Audincourt – 25700 Valentigney
SIRET : 443 022 611 00026
Contact : 07 87 37 54 02 /
creation@artdecoroc.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente
de luminaires, mobiliers, et objets de décoration en pierre naturelle taillés à la main.

3. Produits

Chaque produit est réalisé artisanalement. Des variations naturelles peuvent exister
dans la couleur, le veinage et la texture de la pierre, ce qui fait le caractère unique
de chaque pièce. Ces variations ne pourront donner lieu à réclamation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés
lors de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis,
mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

5.1 Commande

Toute commande est définitive dès sa confirmation par ArtDécoRoc.
Les informations fournies par le client engagent sa responsabilité,
notamment l’adresse de livraison.

5.2 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit
pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées (article L. 221-28).

5.3 Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement,
ou tout autre moyen spécifié lors de la commande.
Le règlement intégral est requis pour valider l’achat,
sauf accord particulier.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis
ou émettre des réserves auprès du transporteur,
confirmées par écrit sous 48 heures.
Les frais de retour, sauf produit défectueux,
sont à la charge du client.

7. Garantie et Responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
et de la garantie des vices cachés.

Garantie de 2 ans pour les luminaires à abat-jour, 5 ans pour les lampes LED.
Les dommages résultant d’un usage inapproprié ne sont pas couverts.

8. Réclamations et Service Après-Vente

Pour toute demande de service après-vente :

Email :
creation@artdecoroc.com

Adresse :
3 route d’Audincourt – 25700 Valentigney

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’ArtDécoRoc.

10. Protection des Données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement
pour la gestion des commandes et le suivi client,
conformément aux lois en vigueur.

11. Acceptation des CGV

La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGV.